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Les Statuts de l'Assosoule

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : ASSOSOULE (ASSO SOULE)

Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
· d'établir entre tous ses membres des relations amicales et des liens de solidarité.
· d'utiliser ses relations dans un but d'intérêt général et au profit des membres, notamment pour étendre et perfectionner leurs connaissances et leurs relations ;
· de permettre à ses membres de participer et de découvrir des activités sportives.
· De voyager et de participer à des échanges culturels liée notamment à la passion du rugby.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé en : Haute-Garonne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
· Les membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle
· Les membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui effectuent un don à l'association.
· Les membres d'honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services important à l'Association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultatives aux assemblées générales.

Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, le nouveau membre devra être coopté par un membre de l'association et sa candidature sera soumise au vote du conseil d'administration où il devra obtenir la majorité des suffrages lors de ce vote. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Le nouveau membre devra adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
· le montant des droits d'entrée et des cotisations.
· les sommes provenant des prestations fournies ou de ventes par l'association.
· de dons manuels.
· toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
· les subventions de l'État, des collectivités territoriales ou toutes autres subventions.

Article 9 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 11 - Bureau
Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :
- un président.
- un ou plusieurs vice-présidents si nécessaire.
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui doivent lui être accordées par le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, de l'archivage, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux. Il tient le registre spécial prévu par l'Article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier recouvre les cotisations. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur.

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus par les statuts. Il précise les statuts, notamment ceux concernant l'administration interne de l'association. Il est établi par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

Fait à Toulouse le 21 juillet 2004 en 6 exemplaires.