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Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ; il ne saurait s'y substituer.

1. Les membres
1.1 Droit d'entrée et cotisation
Le montant des droits d'entée et des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Le renouvellement des cotisations annuelles doit être effectué avant le 30 Janvier sous faute de radiation.
Tout droit d'entrée ou cotisation versé à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement du droit d'entrée ou de cotisation en cours d'année en cas de perte de la qualité de membre.
1.2 Admission de nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion.
Le bulletin d'adhésion devra impérativement être accompagné du montant intégral du droit d'entrée ou de la cotisation sous faute de nullité.
La demande doit être adressée au conseil d'administration. A défaut de réponse dans les 15 jours suivant le dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les demandeurs doivent être en mesure de prouver leur admissibilité sur simple requête du conseil d'administration.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
1.3 Perte de la qualité de membre
1.3.1 Décès
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
1.3.2 Démission
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) sa décision au conseil d'administration.
Aucune restitution de cotisation ou de droit d'entrée n'est dû au membre démissionnaire.
1.3.3 Radiation
Un membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 30 jours à compter de la date d'exigibilité sera radié d'office.
1.3.4 Exclusion
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs graves suivants :
Bien détérioré ;
Comportement dangereux ;
Propos désobligeants envers les autres membres ;
Comportement non conforme à l'éthique de l'association ;
Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
L'exclusion doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR 15 jours avant cette réunion. La lettre comportera les motifs de l'exclusion. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision d'exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

2 Fonctionnement de l'association
2.1 Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association. Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l'association.
2.2 Section locale
Lorsqu'une activité regroupe 15 participants, le conseil d'administration peut décider de la création d'une section locale.
La création et le mode de fonctionnement des sections doivent être ratifiés par l'assemblée générale ordinaire.
2.3 Conseil d'administration
Le remplacement provisoire d'un membre démissionnaire du conseil d'administration se fait sur candidature ou cooptation d'un membre titulaire avec acceptation des deux tiers des membres du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration ne pourront faire partie des deux dernières promotions sortantes.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués suivant la procédure suivante :
convocation écrite : courrier, fax, email
2.4 Bureau
2.5 Règles communes à toutes les assemblées générales
Tous les membres titulaires à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
2.6 Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du président.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
2.7 Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts ou de dissolution de l'association.

3 Dispositions diverses
3.1 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association puis est ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le conseil d'administration sur proposition du bureau suivant la procédure suivante :
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
3.2 Publicité
Le règlement intérieur est fourni à tous les membres de l'association au moment de l'adhésion et est affiché dans la section Association du site Internet de l'association.